Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 28 septembre.

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DE23.136-DISPOSITIF DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE-CONVENTION

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.135-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC L'ASSOCIATION EFVLFI

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.134-POLITIQUE FONCIERE-ACQUISITION DE LA PARCELLE CI384 POUR PARTIE

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.133-DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2024

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.132-CENTRE DE FORMATION DES MUSICIENS INTERVENANTS-CONVENTION DE PARTENARIAT 2022-2025

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.131-ESPACE CULTUREL LE VIVAT-CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.130-AVENANT N°3-CONVENTION DE RECIPROCITE RELATIVE A LA SCOLARITATION DES ENFANTS

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.129-DECISION MODIFICATIVE N°2-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.128-AVANCE REMBOURSABLE A L'AGENCE DE L'EAU-RECTIFICATION IMPUTATION BUGTAIRE

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.127-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE-PRECISION SUR LES TARIFS

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.126-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU MAROC-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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DE23.125-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2023.

Publié le 05 Oct. 2023

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