Vous souhaitez occuper l'espace public pour promouvoir votre activité commerciale ? Faîtes-en la demande en remplissant le formulaire ci-après.
Demande d'occupation du domaine public pour les commerces
Vous souhaitez utiliser le Domaine Public pour mettre en valeur votre activité commerciale en installant un panneau, un étalage ou encore un étal ou un distributeur ?
Toute occupation temporaire du domaine public est soumise à une autorisation préalable de Monsieur le Maire pour une durée déterminée. Par ailleurs, cette occupation est soumise au régime de la taxe d'occupation du domaine public, délibérée chaque année par le Conseil Municipal.
Comment en faire la demande ?
Votre demande peut s’effectuer par internet en remplissant le formulaire mis à votre disposition ci-dessous.
Il est à renvoyer à Mairie d'Armentières, Direction technique, Service Domaine public et voirie, soit par mail pudp
ville-armentieres [point] fr (pudp[at]ville-armentieres[dot]fr) ou par fax 03 61 76 20 75.
Pour toute information, vous pouvez joindre le service par téléphone au 03 61 76 20 92.