- État-civil
- Citoyen
Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt.
Description de la démarche
Décès à l'hôpital ou en maison de retraite
L'établissement doit se charger de déclarer le décès à la famille pour qu’elle puisse entamer des démarches auprès d’une entreprise de pompes funèbres pour l’inhumation ou la crémation de son défunt dans les 6 jours suivant le décès. L’arrêté du 23 août 2010 permet aux familles de se repérer parmi les prestations obligatoires ou facultatives proposées par les pompes funèbres dans leur devis.L’entreprise de pompes funèbres déclare le décès à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Décès à domicile
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt.
La déclaration de décès se fait sans délai en mairie dès qu’on en a connaissance.
Liste des pièces à fournir :
- Votre pièce d'identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Tout document concernant l'identité et l’état-civil du défunt (livret de famille, pièce d'identité ou acte de naissance par exemple). Sa profession, son adresse, la profession et l’adresse de ses parents s’ils sont toujours vivants. L’adresse complète du décès.
Service Population et Réglementation
Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
4, Place du général de Gaulle
59280 Armentières
Horaires d'ouverture :
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi, de 8h30 à 12h
Téléphone : 03 61 76 21 21
popreg
ville-armentieres [point] fr (Contacter le service par e-mail)
Liens
Arrêté du 23 août 2010
L’arrêté du 23 août 2010 permet aux familles de se repérer parmi les prestations obligatoires ou facultatives proposées par les pompes funèbres dans leur devis.