Trouver un logement social

Description de la démarche

Étape 1

Deux démarches complémentaires :

S'inscrire directement sur le site départemental
Comment enregistrer personnellement la demande de logement sur le serveur départemental ?

 - Rendez-vous sur : www.demande-logement-social.gouv.fr

- Une fois l'enregistrement effectué, il vous faut transmettre obligatoirement les documents suivants :

•        Copie des pièces d'identités des demandeurs (recto-verso)
•        Copie du livret de famille pour les enfants
•        Copie de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus 2020

- Pour cela, vous pouvez soit :

• Les déposer directement sur le site d'enregistrement : www.demande-logement-social.gouv.fr
• Les envoyer au numériseur industriel à l'adresse suivante :

           GIP SNE
           Demande de logement social
           Service de numérisation des pièces
           TSA 44348
           77214 AVON Cedex

• Les transmettre au guichet enregistreur le plus proche.

Et

• Venir retirer un dossier de demande de logement spécifique à la commune d’Armentières à la Cité Sociale située 57 rue Paul Bert à Armentières ou télécharger les documents disponibles en bas de page.

Étape 2

Dépôt du dossier complet au service Logement sur rendez-vous exclusivement

Étape 3

Transmission du dossier par la service Logement aux bailleurs sociaux implantés sur la commune dès la libération d’un logement correspondant aux critères de la famille.

Étape 4

Étude du dossier par le bailleur

Étape 5

Passage en commission d’attribution

Comment les logements sont attribués ?

Le service transmet la demande de logement aux différents bailleurs sociaux implantés dans la commune qui délivreront un numéro unique d’enregistrement départemental.

Tous les logements du parc locatif HLM (Habitation à Loyer Modéré) sont, sans exception, attribués par une commission souveraine.

Chaque commission réunit :

• le Maire de la Ville ou son représentant
• des représentants du bailleur (qui examinent les dossiers qui entrent dans le cadre des dossiers spécifiques, public prioritaire : DALO, PDALPD...)
• des membres du Conseil d’Administration du bailleur
• des représentants d’associations de locataires (CLCV, CNL, SOLIHA ...)
• un délégué de la Préfecture
• un représentant du Collecteur 1 % Patronal
• un représentant de la CAF

Le maire ou son représentant  a une voix consultative.Il n’a aucun pouvoir de décision.

Les attributions se font en fonction des logements qui se libèrent, ce qui se produit de moins en moins souvent du fait de la difficulté à se loger.

De façon générale, la commission d’attribution a des critères bien précis à respecter :

• l’ancienneté du dossier
• la composition familiale
• les conditions actuelles du logement
• les possibilités financières de la famille par rapport au montant du loyer
• le caractère d’urgence de la situation : expulsion, divorce, séparation, logement
• insalubre, l'hébergement…
• les Publics Prioritaires imposés par les Services Préfectoraux

Service Logement

Cité Sociale Trait d'union - RDC
57, rue Paul Bert
59280 Armentières

Horaires d'ouverture (uniquement sur RDV) :
Le mercredi et le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Le mardi et le jeudi, de 13h30 à 16h30

Téléphone : 03 61 76 21 46 - 03 61 76 21 31 - 03 61 76 21 04
ou logementville-armentieres [point] fr (contacter par mail >)

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