Vous souhaitez réaliser une démarche relative à l'état-civil ? Nous les avons regroupées dans cette rubrique. Vous n'avez plus qu'à choisir la vôtre. 

Résultat(s) 1 à 20 sur 20 résultats

    A

  • Acte de décès
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Démarche à effectuer dans la mairie du lieu de décès.

  • Acte de mariage
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Démarche à effectuer dans la mairie du lieu de mariage.

  • Acte de naissance
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Démarche à effectuer dans la mairie du lieu de naissance.

  • Attestation d’accueil
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Autorisation de sortie de territoire
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen

    • C

  • Carte de Séjour
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    En préfecture.

  • Carte d'identité
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

  • Certificat de résidence
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Certificat de vie maritale ou de concubinage
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen

    • D

  • Déclaration de changement de domicile
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Déclaration de décès
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Pour déclarer un décès, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s'est produit., quelle que soit la nationalité du défunt.

  • Déclaration de naissance
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

    • L

  • Livret de famille
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Démarche à effectuer dans la mairie du domicile.

    • M

  • Mariage
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Médaille d’Honneur du Travail
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen

    • P

  • PACS
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Parrainage républicain
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
  • Passeport
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    • R

  • Recensement citoyen
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    Démarche à effectuer dans la mairie du domicile.

  • Reconnaissance d'un enfant
    Catégories :
    • État-civil
    Profils :
    • Citoyen
    Emplacement :

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie