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Description de la démarche

 

Autorisation de sortie de territoire

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire autorisation de sortie du territoire  signé par une personne ayant l'autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: Recto-verso, passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
  • Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Si le parent n'a pas l'autorité parentale: carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

 

Service Population et Réglementation

Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville
4, Place du général de Gaulle
59280 Armentières

Horaires d'ouverture :
Du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le samedi, de 8h30 à 12h

Téléphone : 03 61 76 21 21
etatcivilatville-armentieres [point] fr (Contacter le service par e-mail)