Le démarchage commercial

La réglementation

Désormais, toute société ou entreprise individuelle ou artisanale souhaitant démarcher les habitants à leur domicile devra préalablement s’identifier auprès de la Police Municipale (cordonnées ci-dessous), au minimum 15 jours avant le début de la prospection. Le démarcheur devra fournir plusieurs éléments d’informations, comme un extrait de k-bis de moins de trois mois, l’objet du démarchage, les cartes professionnelles des agents exerçant...

Toute personne ne présentant pas les documents se verra interdite de toute prospection sur le territoire de la commune et s’exposera à une contravention suivant la tarification en vigueur au moment de la constatation. Cette nouvelle réglementation n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer ‘accrédité’ par la commune pour démarcher les particuliers.
 

Déclarer un démarchage commercial

Pour entreprendre un démarchage commercial à Armentières, merci de remplir le document ci-dessous et de le déposer auprès de la Police municipale avec les documents suivants :

• Un extrait de k-bis de moins de trois mois
• L’objet de leur démarchage
• Les cartes professionnelles des agents exerçant
• Une pièce d’identité des agents exerçant
• Le numéro de téléphone des agents démarcheurs
• L’immatriculation des véhicules des agents prospectant
• Les rues de la commune visées
• La durée de leurs interventions
   

Document à remplir : 

Signaler un démarchage abusif

Pour signaler un démarchage abusif, les riverains sont invités à contacter la Police municipale au 06 23 83 26 50.