Une Police municipale mutualisée

Basée à la Maison Debosque, la Police municipale mutualisée d’Armentières compte aujourd’hui une dizaine d’agents qui veillent à maintenir des liens de proximité avec la population, par une présence visible, active et rassurante dans les quartiers de la citée.

Présentation

La Police municipale veille au respect des arrêtés du Maire, lois et règlements dans un esprit de prévention et de proximité. Le Maire dispose de pouvoirs de Police mis en œuvre par la Police Municipale. Celle-ci est, en complément de la Police Nationale, chargée d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans la commune. Elle lutte contre toute forme de nuisances ou d’incivilités tels que les tapages, les attroupements intempestifs, les stationnements abusifs, les problèmes de voisinage…

Le conseil municipal du 7 juillet 2022 a voté la création d’une Police municipale mutualisée avec la commune de La Chapelle, dont le conseil municipal a lui aussi délibéré en ce sens, le 15 juin 2022. La Chapelle d’Armentières ne disposant pas d’une police municipale, le service entier est basé à Armentières (29, rue Jean Jaurès). Dès lors, les moyens humains et techniques d’Armentières sont partagés avec sa voisine selon des proportions précisément définies par la délibération : 80 % pour Armentières et 20 % pour la Chapelle, qui participe financièrement selon ce même ratio.

La police mutualisée a vocation à remplir ses missions sur l’ensemble du territoire des deux communes, avec trois priorités : la tranquillité publique, la sécurité du quotidien et la police de proximité, la sécurité routière. Elle n’a pas vocation à maintenir l’ordre, prérogative de la Police nationale avec qui une convention a été signée afin de renforcer la coopération tout au long de l’année. Les agents sont placés sous l’autorité du Maire de la Commune sur laquelle ils exercent. 

La sécurité routière

La Police Municipale veille ainsi à réduire les dangers et les accidents sur le territoire, et protège tous les usagers, piétons, cyclistes et automobilistes.
Elle peut sanctionner la plupart des infractions au Code de la Route : excès de vitesse, alcoolémie, conduite dangereuse, stationnements anarchiques, fourrière …

La sécurisation des évènements 

En étroite collaboration avec l’équipe des Agents de Surveillance de la Voie Publique, la Police Municipale assure l’encadrement et la sécurisation de l’ensemble des évènements culturels et sportifs organisés par la collectivité et les associations locales. La police Municipale joue également un rôle important de médiation sociale.

Des caméras piétons

Le décret n° 2019-140 du 27 février 2014 autorise l’enregistrement audiovisuel, au moyen de caméras individuelles, des interventions de la police municipale dans l’exercice de ses missions de prévention des atteintes à l’ordre public, de protection de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que ses missions de police judiciaire lorsque se produit, ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l’intervention ou au comportement des personnes concernées. 

Depuis le 30 janvier 2024, les agents de la Police municipale mutualisée sont équipés de caméras individuelles permettant d’enregistrer leurs interventions sur la voie publique, les lieux ouverts au public et les lieux privés en cas d’interpellation, de perquisition ou d’incident lors d’un contrôle.