Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.009-ECOLES PRIVES-PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT-FORFAIT PAR ELEVE

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.008-GROUPE SCOLAIRE LEON BLUM-CREATION

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.007-QUARTIER SALENGRO-EQUIPEMENT SPORTIF DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.006-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2022

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.005-RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.003 CREATIONS D'EMPLOIS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2022

Publié le 28 Juil. 2022

DE22.002 PROJET VACCINATION-CONVENTION AVEC LE CHA

Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2022

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.001-SCEPAA-MODIFICATION DES STATUTS

Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2022

Publié le 03 Fév. 2022

DE21.164-CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA VILLE D'ARMENTIERES-SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026-VOLET URBANISME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.163-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBOLIERE-3 AVENUE GUSTAVE DRON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.162-MODALITES DE PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF "TRAJECTOIRE"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.161-DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2022 DES CONCESSIONS AUTOMOBILES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022