Dans les lieux publics

Les travaux

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 22h à 7h les jours ouvrables. Lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou de démolir et d’une déclaration de travaux, le demandeur doit préciser la nature et la durée des travaux les plus bruyants et s’engager à respecter les horaires prévus.

L’information du public concerné par ce chantier doit être réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage, par un affichage visible sur les lieux indiquant la durée des travaux, ses horaires et les coordonnées du responsable.

Des dispositions particulières telles que limitation d’horaires ou capotages de matériels peuvent être imposées par le maire dans les zones particulièrement sensibles, notamment à proximité d’établissements de santé, d’enseignement et de recherche, de crèches et de foyers de personnes âgées.
 

Activités professionnelles 

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils susceptibles d’occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 22h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Dispositions particulières

Interdictions complémentaires

Il est interdit dans tout espace public, l’usage des pétards, artifices, autres engins ou dispositifs similaires, sauf :

• la soirée du 13 juillet
• la journée du 14 juillet
• la soirée du 31 décembre

Sont interdits dans tout espace public, les orchestres, chanteurs de rue et toutes animations, sauf autorisation précisant, outre sa durée, les limitations d’horaires et de niveau sonore imposées.
 

Dérogation

Toute dérogation au présent arrêté devra être formulée par écrit à l’intention de Monsieur le Maire et ce 15 jours avant le début de toute manifestation ou activité bruyante.

Constatation des infractions

La recherche et la constatation des infractions au présent arrêté sont relevées par :

• le Maire et, le cas échéant, ses adjoints, officiers de police judiciaire,

• les fonctionnaires de la Police nationale ayant la qualité d’officiers et d’agents de police judiciaire,

• les fonctionnaires et agents commissionnés et assermentés à savoir les agents de la commune désignés par le Maire, agréés par le Procureur de la République.

Les infractions pourront être relevées sans recours à des mesures sonométriques pour ce qui concerne les bruits de voisinage liés au comportement.