Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 22 février 2024

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DE24.07-PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.08-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.09-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.10-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.11-CLASSES D'ENVIRONNEMENT-MODALITES DE REMBOUSEMENT

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.12-ECOLE DU SPORT-ACTION DE PROMOTION DU SPORT POUR LES JEUNES DE 6 A 16 ANS

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.13-CONVENTIONS D'OBJECTIFS ANNEE 2024

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.14-CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE-AIAVM

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.15-CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE-ADIL

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.16-CONVENTION DE PARTENARIAT ANNUELLE-CIDIFF

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.17-BILAN DE CONCERTATION ET ARRET DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.18-CONTRAT DE LOCATION ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES ET LA SAUVEGARDE DU NORD

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024