Toute occupation du domaine public nécessite une demande d’autorisation (AODP) pour laquelle il convient d’envoyer le formulaire correspondant à l’objet concerné, dans les délais impartis qui y sont précisés et avec ses éventuelles pièces jointes.
Demander l'accord pour l'installation d'une terrasse
Vous souhaitez faire une demande d'installation d'une terrasse ouverte annuelle ou semestrielle ?
Les commerçants désirant bénéficier d’une autorisation d’occupation du domaine public doivent en faire la demande à la mairie.