Vous souhaitez occuper l'espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc. ou encore effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande au préalable.

Demande d'occupation du domaine public

Vous avez besoin de réserver le stationnement, le trottoir ou la chaussée pour réaliser des travaux sur un bâtiment ou pour effectuer un déménagement / emménagement ?

Un permis de stationnement est obligatoire.

La demande de permis de stationnement doit être transmise au service Projets Urbains et Domaine Public – 10 jours ouvrables avant le début de votre intervention.

Elle est à renvoyer soit par fax au 03 61 76 20 75 ou par mail au Service Domaine Public et Voirie.

 

Formulaire d'occupation du domaine public

Formulaire d'occupation du domaine public 2024

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Taille: 380.1 Ko Extension: pdf Publié le 03 Jan. 2024