Déménagement, travaux, installation d’un échafaudage ou organisation d’un événement sur la voie publique : désormais, toutes vos demandes d’occupation temporaire du domaine public se font exclusivement par dématérialisation. Un parcours simplifié pour les particuliers, les entreprises et les associations.
Une obligation pour les usagers de la voie publique
Que vous soyez un particulier, un professionnel ou le représentant d'une association, cette nouvelle démarche s'adresse à vous dès lors que vous devez occuper temporairement un trottoir, une place de stationnement ou une portion de chaussée. Les particuliers doivent ainsi l'utiliser pour un déménagement, des travaux nécessitant l’installation d’une benne ou d’un échafaudage, ou pour toute occupation temporaire de l'espace public. Les entreprises et sociétés y ont recours pour les chantiers sur voirie, la pose de grues, de nacelles, de sanitaires de chantier ou la modification temporaire de la circulation. Enfin, les associations et organisateurs d’événements doivent l'accomplir pour mettre en place des manifestations culturelles, festives ou commerciales comme les brocantes et les vide-greniers. Vous l'avez compris, cette démarche s'adresse à tous !
Un cadre réglementaire validé par la Ville
Toute occupation temporaire de la voie publique reste soumise à une autorisation préalable et obligatoire du Maire, délivrée pour une durée déterminée avec des conditions spécifiques de sécurité et de circulation. Selon la nature de votre projet, cette autorisation peut donner lieu au paiement d’une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil municipal, consultable ici. Après l’instruction de votre dossier et en cas d’accord, un arrêté temporaire d’occupation vous sera directement transmis par courriel.
Les consignes essentielles à respecter sur le terrain
L'obtention de l'arrêté vous autorise à installer votre matériel dans le strict respect du cadre fixé par la Ville. Il est impératif de respecter les dates, les horaires et les consignes de sécurité, de maintenir un passage suffisant et sécurisé pour les piétons, et de préserver l'accès aux habitations, aux commerces et aux équipements.
Vous devez également fournir et installer les panneaux d’interdiction de stationner requis, tout en affichant visiblement l’arrêté sur votre chantier ou votre matériel. Rappelons qu'aucune installation ne doit être mise en place avant d'avoir reçu cette autorisation officielle.
Comment procéder pour effectuer votre demande ?
La démarche a été pensée pour être rapide et accessible en quelques étapes. Il vous suffit de préparer en amont vos informations essentielles, telles que vos dates, vos horaires précis d’occupation ainsi que l’adresse concernée. Vous pouvez ensuite finaliser votre démarche directement en ligne en suivant ce lien.