Arrêtés municipaux 2025

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M25.040-REGIE 15598 GUICHET UNIQUE – AJOUT D’UN PRODUIT SUPPLEMENTAIRE

M25.039-REGIE 15598 GUICHET UNIQUE – AJOUT D’UN PRODUIT SUPPLEMENTAIRE

M25.038-REGIE 15598 GUICHET UNIQUE – AUGMENTATION DE L’ENCAISSEMENT

M25.037-AGREMENT D'AGENT PROCEDANT AU CONSTAT DE NON PAIEMENT DE STATIONNEMENT

M25.036-AGREMENT D'AGENT PROCEDANT AU CONSTAT DE NON PAIEMENT DE STATIONNEMENT

M25.035-AGREMENT D'AGENT PROCEDANT AU CONSTAT DE NON PAIEMENT DE STATIONNEMENT

Arrêté n°2025-444

Publié le 24 Mai 2025

Arrêté n°2025-417

Publié le 24 Mai 2025

Arrêté n°2025-451

Publié le 24 Mai 2025

M25.034-CCAS-NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-ASSOCIATION EMMAUS

M25.033-DELEGATION DE FONCTION - ETAT CIVIL - BERNARD HAESEBROECK-tampon

M25.032-DELEGATION DE FONCTION - ETAT CIVIL - GREGORY PICKEU-tampon