Arrêtés municipaux 2026

Vue attachée
Résultat(s) 37 à 48 sur 59 résultats

M26.048-REGIE DE RECETTES 15580-AJOUT D'UN MANDATAIRE SUPPLEANT

M26.049-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AUX COMMISSIONS ADMNISTRATIVES PARITAIRES

M26.050-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

M26.051-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AU CST ET AU FSSSCT

M26.052-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL A LA FORMATION PLENIERE DU CONSEIL MEDICAL

M26.053-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL A L'ANAJI

M26.054-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AU FOYER D'ACCOMPAGNEMENT RESIDENCE DES TOILES

M26.055-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL AU FOYER D'HEBERGEMENT RESIDENCE DE LA LYS

M26.056-DESIGNATION COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

M26.057-LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

M26.058-DELEGATION DE FONCTION - PRESIDENCE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M26.059-CA CCAS NOMINATION - LUC DUDERMEL