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DE24.038 - VERSEMENT SUBVENTION EQUILIBRE CCAS-SAAD

Délibération du CCAS 2024

Publié le 21 Oct. 2025

DE24.039 - CREANCES IRRECOUVRABLES SAAD

Délibération du CCAS 2024

Publié le 21 Oct. 2025

DE24.040 - AFFECTATION DES RESULTATS EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE SAAD - MO

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.041 - DM N°2 - BUDGET PRINCIPAL CCAS

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.042 - CONVENTION ENGAGEMENTS RECIPROQUES SC2S

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.043 - PARTENARIAT UNCCAS

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.044 - TRANSFERT ACTIVITE REPAS A DOMICILE AU SAAD

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.045 - EVOLUTION PROJET SERVICE SPASAD - INTEGRATION REPAS A DOMICILE

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.046 - TARIFICATION REPAS A DOMICILE

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.047 - MISE A DISPOSITION AGENTS - REPAS A DOMICILE

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.048 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PREVOYANCE

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Publié le 21 Oct. 2025

DE24.049 - PROTOCOLE TEMPS DE TRAVAIL

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Publié le 21 Oct. 2025