Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 12 septembre 2024

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DE24.096-RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE LA MOBILITE URBAINE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.097-MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL JAA

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.098-AGENTS CONTRACTUELS-CREATIONS D'EMPLOIS-ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.099-FESTIVITES DE NOËL-TARIFS DES ANIMATIONS

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Publié le 18 Sep. 2024

DE24.100-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ESPACE CULTUREL LE VIVAT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.101-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.102-AVANCE SUR SUBVENTION 2025 JAA-EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.103-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.105-SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT-EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.106-DECISION MODIFICATIVE N°3

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.107-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE-TARIFS 2025

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Publié le 18 Sep. 2024

DE24.108-RENOVATION TERRAIN DE TENNIS-DEMANDE DE SUBVENTION

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Publié le 18 Sep. 2024