Délibérations et annexes du Conseil Municipal du jeudi 24 mars 2022

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DE22.033-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT EXTENTION DU RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE MODIFICATION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.034-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX MODIFICATION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.035-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION DE L'ECOLE LEON GAMBETTA

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.036-FACTURE DE TRENOIS DECAMPS IMPAYEES DEROGATION A LA REGLE DE PRESCRIPTION DES CREANCES

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.037-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23000€-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.038-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.039-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.040-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE-TARIFS

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.041-GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS ET DE DENREES ALIMENTAIRES

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.042-PARTENARIAT ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LES COMMUNES PARTENAIRES DU TERRITOIRE METROPOLITAIN DANS LE CADRE DE L'INITIATIVE REACT-EU-CONVENTION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.043-GESTION DES ETANGS DE PECHE DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE ET DE LA ZAC DU BIZET-CONVENTION DE CONCESSION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.044-AIDE EXEPTIONNELLE A LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES-CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Publié le 26 Aoû. 2022