Délibérations et annexes du conseil municipal du mercredi 30 septembre 2026

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Résultat(s) 13 à 24 sur 30 résultats

DE26_160-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VIVAT

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_161-AVANCE DE SUBVENTION JAA

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_162-PERCEPTION DU DROIT DE PLACE DES CHALETS 2026

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_163-FESTIVITES DE NOEL 2026-TARIFS ANIMATIONS

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_164-DROITS DE PARTICIPATION NUIT DU JAZZ 2026

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_165-MANDAT SPECIAL

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_166-ADHESION ET AUTORISATION DE RECOURS A LA CENTRALE D'ACHAT CENTRALIS

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_167-AUTORISATION DONNEE AU CCAS DE PROCEDER A LA CESSION D'UN BIEN 108 RUE DES RESISTANTS

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_168-CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CIDFF-FORMATION SUR LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_169-ESPACE DE VIE SOCIAL FUSILLES-CONVENTION D'OCCUPATION DES LIEUX

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_170-PARTICIPATION FINANCIERE A L'ORGANISATION DU SPECTACLE LA CARAVANE DE L'IMAGINAIRE

Conseil Municipal du 30 septembre 2026

DE26_171-PLAN D'ACTIONS ATFPB 2026-AVENANT

Conseil Municipal du 30 septembre 2026