Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.066 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.065 - ARCHIVES RESTAURATION DE DOCUMENT DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.064 - HAUTS DE FRANCE EN FETE DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.063 - EMPREINTES TERRITORIALES DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.062 - SUVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.061 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLES EXERCICE 2022

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.060 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS JAA ET SOA

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.059 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.058 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JEUNE GARDE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.057 - MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE AU CIMETIERE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.056 - MISE A DISPOSITION PRECAIRE 57 RUE PAUL BERT

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.020-PROJET DE DIFFUSEUR SUR L'AUTOROUTE A25

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022