Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024

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DE24.068-REMISAGE A DOMICILE DE CERTAINS VEHICULES DE SERVICE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.069-TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.070-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.071-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CENTRE SOCIAL SALENGRO

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.072-AVANCE SUBVENTION 2025 - EXERCICE 2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.073-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATION SPORTIVE AUX COLLEGES ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.074-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX LYCEES ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.075-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVE STRUCTURES USAGERS HORS ARMENTIERES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.076-TARIFS COMMUNAUX CLASSES D'ENVIRONNEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.077-CLASSES ENVIRONNEMENTS DES COMMUNES EXTERIEURES PUBLIQUES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.078-CLASSES ENVIRONNEMENTS CLASSES EXTERIEURES PRIVEES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.079-MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES ENLEVEMENTS RECOUVREMENTS FRAIS DE FRAIS DE FOURRIERE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024