Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 4 juillet 2024

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DE24.080-TARIFS COMMUNAUX - DROITS D'INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

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DE24.081-DECISION MODIFICATIVE N°2

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DE24.082-ASSOCIATION PROGRAMME VITAMINE T-REMBOURSEMENT DE MISE A DISPOSITION

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DE24.083-CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

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DE24.084-PROGRAMMATION NOS QUARTIERS D'ETE FINALISATION

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DE24.085-DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE SPORTIVE N°2 DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE

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DE24.086-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT CANUT ET LA VILLE SERVICES DE TELECOMMUNICATION

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DE24.087-ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES-UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

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DE24.088-PROGRAMME AMELIO+

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DE24.089-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBILIERE 8 COUR DECOLLEWAERT

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DE24.090-REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

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DE24.091-DISPOSITIF DE LA FEDERATION NATIONNALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIE POUR L'ACTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L'EFFICACITE ENERGETIQUE

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