Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.18-CONTRAT DE LOCATION ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES ET LA SAUVEGARDE DU NORD

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.19-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE-GUINGUETTE

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.07-PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.08-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.09-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.10-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.11-CLASSES D'ENVIRONNEMENT-MODALITES DE REMBOUSEMENT

Délibération du conseil municipal du 22 févier 2024.

Publié le 01 Mar. 2024

DE24.01-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOIS-ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024

DE24.02-RAPPORT DE SITUATION COMPAREE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024

DE24.03-INDEMNITE DE SURVEILLANCE DES CANTINES ET D'ETUDES SURVEILLEES

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024

DE24.04-RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE-EXERCICE 2024

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024

DE24.05-DROITS D'INSCRIPTION PRATIQUES ARTISTIQUES-MODALITES AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Délibération du conseil municipal du 25 JANVIER 2024.

Publié le 01 Fév. 2024