Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.195 - MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS-CONVENTION

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.196 (ANNEXE) - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.196 - TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.197 (ANNEXE 1) - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE SPORT-FINALISATION

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.197 (ANNEXE 2) - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE SPORT-FINALISATION

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.197 - PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE SPORT-FINALISATION

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.198 (ANNEXE) - MEDIATHEQUE-REGLEMENT INTERIEUR

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.198 - MEDIATHEQUE-REGLEMENT INTERIEUR

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.199 (ANNEXE) - LE VIVAT-CONVENTION D'OBJECTIFS 2023

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.199 - LE VIVAT-CONVENTION D'OBJECTIFS 2023

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.200 (ANNEXE) - DEPLOIEMENT DU PROJET CIVIGAZ

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.200 - DEPLOIEMENT DU PROJET CIVIGAZ

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022