Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.173 - ACCOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.174 - JOURNEE GLOBE TROTTEUR-REMBOURSEMENT-EXERCICE 2022

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.176 - TRAVAUX LEON GAMBETTA DEMANDE DE SUBVENTION-FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENTS SCOLAIRES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.177 - COMPLEXE LEO LAGRANGE SALLE 2-DEMANDE DE SUBVENTION-FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENTS SPORTIFS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.178 - APCP-OPERATION COMPTABLE 112-CREATION D'UN GALERIE COMMERCIALE L'AUDACIEUSE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.179 - APCP-OPERATION COMPTABLE CREATION D'UN CITYPARK-QUARTIER SALENGRO

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.180 - APCP-OPERATION COMPTABLE 27-CREATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.181 - APCP-OPERATION COMPTABLE 23-RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.182 - DECISION MODIFICATIVE N°4

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.183 - BUDGET PRIMITIF 2023-OUVERTURE DES CREDITS DE DEPENSES D'INVESTISSEMENTS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.184 - ACOMPTE SUR SUBVENTION DES ETABLISSEMNTS PUBLICS LOCAUX

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.185 (ANNEXE) - TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION MAJORATION FINANCIERE

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022