Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25_145-CLASSES D'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES EXTERIEURES ANNEE 2024-2025

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_144-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_143-BUDGET PRIMITIF 2026

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_142-DECISION MODIFICATIVE N°4

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_141-TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2026

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_140-MANDAT SPECIAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_139-TISSAGE DES SOLIDARITES

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_138-TRANSITION NUMERIQUE

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_137-ELECTIONS

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_136-APPEL A PROJET CITEO

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_135-CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR LA COMMEMORATION DES 10 ANS DES ATTENTATS DE PARIS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_134-RAPO-RAPPORT ANNUEL

Conseil Municipal du 25 septembre 2025