Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE26_081-ADMINISTRATION MUNICIPALE-SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR LES ANIMAUX ERRANTS

Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2026

DE26_080-ADMINISTRATION MUNICIPALE-COMMISSION ARMENTIEROISE POUR L'ACCESSIBILITE

Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2026

DE26_079-ADMINISTRATION MUNICIPALE-REGLEMENT INTERIEUR POUR LA FORMATION DES ELUS

Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2026

DE26_078-ADMINISTRATION MUNICIPALE-REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du jeudi 28 mai 2026

DE26_077-RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - AGORA

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_076-RENOUVELLEMENT EXPRESS DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_075-RECOURS A UN MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LA RENOVATION DES GROUPES SCOLAIRES

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_074-DÉCISION MODIFICATIVE N°1-EXERCICE 2026

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_073-ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_072-TISSAGE DES SOLIDARITES-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_071-ASSOCIATION FLANDRE ET LYS AUTONOMIE-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 11 avril 2026

DE26_070-ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION DE LA VALLÉE DE LA LYS ET FLANDRE INTÉRIEURE-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil Municipal du 11 avril 2026