Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25_129-PERMIS DE LOUER-OUTIL DE LUTTE CONTRE LA NON DECENCE

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_128-DEROGATIONS AU REPOS HEBDOMADAIRES POUR LES OUVERTURES DOMINICALES

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_127-MARCHE DE NOEL-PERCEPTION DROIT DE PLACE DES CHALETS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_126-CONVENTIONS D'OCCUPATION DOMANIALE-TELEREVELE MEL

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_125-REQUALIFICATION DES COUREES-COUR ST FRANCOIS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_124-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBILIERE 8 COUR DECOLLEWAERT

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_123-AGENTS CONTRACTUELS-CREATIONS D'EMPLOIS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_122-EMPLOI PERMANENT VACANT-RECRUTEMENT CONTRACTUEL

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_121-ADHESION MARCHES ENTRE LA CANUT ET LA VILLE

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_120-FESTIVITES DE NOEL-TARIFS DES ANIMATIONS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_116-SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_115-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23000€

Conseil Municipal du 25 septembre 2025