Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE26_016-AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU NORD-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_015-ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_014-CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_013-FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_012-ACCOMPAGNEMENT NOS QUARTIERS D'ETE

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_011-PRORAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2026

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_010-RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_009-COMMEMORATION DU 11 NOVEMBRE-TARIFICATION REPAS

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_008-RAPPORT DE SITUATION COMPAREE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_007-RAPPORT SOCIAL UNIQUE

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_006-INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POLICE MUNICIPALE

Conseil Municipal du 23 janvier 2026

DE26_005-TABLEAU DES EFFECTIFS-CREATIONS DE POSTES

Conseil Municipal du 23 janvier 2026