Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25_141-TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1er JANVIER 2026

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_140-MANDAT SPECIAL

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_139-TISSAGE DES SOLIDARITES

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_138-TRANSITION NUMERIQUE

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_137-ELECTIONS

Conseil Municipal du 4 décembre 2025

DE25_136-APPEL A PROJET CITEO

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_135-CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR LA COMMEMORATION DES 10 ANS DES ATTENTATS DE PARIS

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_134-RAPO-RAPPORT ANNUEL

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_133-RENOVATION DE LA LEGUMERIE ANATOLE FRANCE-DEMANDE DE SUBVENTION

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_132-ENGAGEMENT DE LA VILLE-CHARTE ENSEMBLE POUR DEVELOPPER L'APPROVISIONNEMENT LOCAL

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_131-REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE

Conseil Municipal du 25 septembre 2025

DE25_130-TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES-REGLEMENT INTERIEUR

Conseil Municipal du 25 septembre 2025