Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE26_029-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 €

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_028-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_027-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_026-DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_025-APCP 97-RENOVATION DE L'ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_024-APCP 315-RENOVATION DE L'ECOLE LEON GAMBETTA

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_023-APCP 27-CREATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_022-APCP 23-RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_021-VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_020-BUDGET PRINCIPAL 2026

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_019-REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 ET PREVISION D'AFFECTATION

Conseil Municipal du 12 février 2026

DE26_017-ATINORD-PERMANENCES DELOCALISEES-CONVENTION

Conseil Municipal du 23 janvier 2026