Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.021-cOMMISSION D'APPEL D'OFFRES-ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.022-CONTRAT DE VILLE-PROGRAMMATION 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.003 CREATIONS D'EMPLOIS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2022

Publié le 28 Juil. 2022

DE22.123 - DISPOSITIF ACTEE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.122 - MISE A DISPOSITION DE PARCELLE-8 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.121 - CONVENTION AVEC L'ANTAI

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.120 - CREATION D'UNE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE-CONVENTION DE COORDINATION

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.119 - CREATION D'UNE POLICE MUNICIPALE MUTUALISEE-CONVENTION ENTRE LES COMMUNES D'ARMENTIERES ET DE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.118 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DROIT AU VELO

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.117 - PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BEL AGE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.116 - PARTICIPATION DE LA VILLE AU PORTAIL NATIONAL DES ARCHIVES

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.115 - MISE DISPOSITION DE PERSONNEL CLUB DE LOISIRS LEO LAGRANGE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022