Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.033-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT EXTENTION DU RESTAURANT SCOLAIRE LEO LAGRANGE MODIFICATION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.034-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX MODIFICATION

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.035-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT REHABILITATION DE L'ECOLE LEON GAMBETTA

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.036-FACTURE DE TRENOIS DECAMPS IMPAYEES DEROGATION A LA REGLE DE PRESCRIPTION DES CREANCES

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.037-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23000€-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.038-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.039-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.040-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE-TARIFS

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.024-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOI BESOI DES SERVICE OU NATURE DES FONCTIONS

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.025-FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE LA CNRACL-CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.026-REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL-AJUSTEMENT

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.027-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Publié le 26 Aoû. 2022