Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.062 - SUVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.061 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLES EXERCICE 2022

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.060 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS JAA ET SOA

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.059 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.058 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JEUNE GARDE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.057 - MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE AU CIMETIERE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.056 - MISE A DISPOSITION PRECAIRE 57 RUE PAUL BERT

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.020-PROJET DE DIFFUSEUR SUR L'AUTOROUTE A25

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.019-ESPACE MUSEAL LE REX-AVENANT AU BAIL COMMERCIAL

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.018-CINEMA LES LUMIERES-MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL AVEC PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.017-PRIME COMMUNALE A L'ISOLATION DES TOITURES

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.016-PROGRAMME AMELIORATION-REMBOURSEMENT DES FONDS AVANCES PAR LA CAISSE D'AVANCE

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022