Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.039-SUBVENTIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS-EXERCICE 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.040-TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE-TARIFS

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.024-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOI BESOI DES SERVICE OU NATURE DES FONCTIONS

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.025-FONDS NATIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DE LA CNRACL-CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.026-REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL-AJUSTEMENT

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.027-PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.021-cOMMISSION D'APPEL D'OFFRES-ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.022-CONTRAT DE VILLE-PROGRAMMATION 2022

Publié le 26 Aoû. 2022

DE22.003 CREATIONS D'EMPLOIS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

Délibération du Conseil Municipal du 3 février 2022

Publié le 28 Juil. 2022

DE22.123 - DISPOSITIF ACTEE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.122 - MISE A DISPOSITION DE PARCELLE-8 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022

DE22.121 - CONVENTION AVEC L'ANTAI

Délibération du conseil municipal du 7 juillet 2022.

Publié le 07 Juil. 2022