Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.008-MISE A DISPO DE PERSONNEL CCAS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.009-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS REMPORAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.010-ACTION SOCIALE-ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES AGES DE MOINS DE 20 ANS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.011-MISE EN PLACE DU RIFSEEP-RECRUTEMENT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.012-MEDECINE PREVENTIVE-CONVENTIONS D'ADHESION AU POLE SANTE SECURITE AU TRAVAIL DU CDG59

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.013-RAPPORT EGALITE HOMMES/FEMMES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.014-ECOLES PRIMAIRES PRIVEES-CLASSES D'ENVIRONNEMENT D'ELEVES ARMENTIEROIS-PARTICIPATION FRONCIERE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.015-CLASSES D'ENVIRONNEMENT DES COMMUNES EXTERIEURES-PARTICIPATION AUX FRAIS POUR DES ENFANTS ARMENTIEROIS FREQUENTANT UNE ECOLE PUBLIQUE-ANNEE SCOLAIRE 2020/2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.016-ACTIVITES CULTURELLES-DROITS D'INSCRIPTION 2020-2021-EXONERATION/DEDOMMAGEMENTS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.017-TARIFS COMMUNAUX-CLASSES D'ENVIRONNEMENT-ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.018-RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE-EXERCICE 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022

DE21.019-OPERATIONS PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE PROGRAMME-CREDITS DE PAIEMENT-REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 18 FÉVRIER 2021

Publié le 30 Aoû. 2022