Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 973 à 984 sur 992 résultats

DE22.058 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE JEUNE GARDE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.057 - MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE AU CIMETIERE

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.056 - MISE A DISPOSITION PRECAIRE 57 RUE PAUL BERT

Délibération du conseil municipal du 19 mai 2022.

Publié le 19 Mai 2022

DE22.020-PROJET DE DIFFUSEUR SUR L'AUTOROUTE A25

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.019-ESPACE MUSEAL LE REX-AVENANT AU BAIL COMMERCIAL

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.018-CINEMA LES LUMIERES-MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL AVEC PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.017-PRIME COMMUNALE A L'ISOLATION DES TOITURES

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.016-PROGRAMME AMELIORATION-REMBOURSEMENT DES FONDS AVANCES PAR LA CAISSE D'AVANCE

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.015-MISE A DISPOSITION DU 57 RUE PAUL BERT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION VALEE DE LA LYS ET FLANDRE INTERIEURE

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.014-TRANSFERT DE PARCELLES ALLEE DES MARECHAUX

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.013-ASSOCIATION FEMMES SOLIDAIRES-CONVENTION

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022

DE22.012-LABELLISATION DU POINT D'ACCES AU DROIT EN POINT JUSTICE

Délibération du conseil municipal du 3 février 2022.

Publié le 03 Fév. 2022