Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 22 juin

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DE23.113-POLITIQUE FONCIERE-IMMEUBLE SIS24-28 RUE BAYART-CONTRAT DE BAIL

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.112-AVIS SUR LE PROJET DE PLU3

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.111-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.110-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE ET LA VILLE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.109-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DEDIE A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA MEL

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.108-FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT-DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIX PUBLIQUE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.107-COMMISSION ARMENTIEROISE POUR L'ACCESSIBILITE (CAA)-RAPPORT ANNUEL 2022

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.106-INSERTION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI-ADHESION DE LA VILLE D'ARMENTIERES AU PLIE FLANDRE LYS

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.105-PROGRAMMATION NOS QUARTIERS D'ETE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.104-PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE SPORTS

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.103-CIMETIERE-RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE-REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE AU PRORATA DE LA DUREE NON UTILISEE DE LA CONCESSION FUNERAIRE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.102-TRANSMISSION DEMATERIALISEE D'ACTES D'ETAT CIVIL-CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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