Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 22 juin

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DE23.101-REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE DOMMAGE AUX BIENS-VOL DE VELOS DE DEUX AGENTS

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.100-GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES, LE CCAS ET LA CAISSE DES ECOLES PUBLIQUE POUR L'APPEL D'OFFRES OUVERT ASSURANCE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.099-GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE D'ARMENTIERES ET LE CCAS-ACHAT DE FOURNITURES ET MATERIAUX POUR LES TRAVAUX EN REGIE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.098-DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.097-MANDAT SPECIAL

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.096-TROTTINETTES ELECTRIQUES ET VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE-REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.095-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATION SPORTIVES ASSOCIATIONS, STRUCTURE, USAGERS HORS ARMENTIERES

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.094-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATION SPORTIVES AUX LYCEES-ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.093-MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES AUX COLLEGES-ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.092-PRATIQUES ARTISTIQUES 2023-2024-DROITS D'INSCRIPTION

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.091-TARIFS COMMUNAUX-DROITS D'INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.090-ECOLE DU SPORT-TARIFS

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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