Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 22 juin

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DE23.089-TARIFS COMMUNAUX-DROITS INSCRIPTIONS SENIORS-APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.088-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-OFFICE DE TOURISME DE L'ARMENTIEROIS ET DES WEPPES-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.087-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.086-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-LA JEUNE GARDE-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.085-SUBVENTION EXCEPTIONNELLES-PARTICIPATION FETE DES NIEULLES-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.084-SUBVENTION EXCEPTIONNELLES-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.083-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.082-ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS-SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 EUROS-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.081-AVANCES SUR SUBVENTIONS 2024-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.080-RECTIFICATION IMPUTATION BUDGETAIRE DU REMBOUSEMENT DE L'AVANCE REMBOURSABLE A L'AGENCE DE L'EAU

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.079-CREANCES IRRECOUVRABLES EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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DE23.078-DECISION MODIFICATIVE N°1-EXERCICE 2023

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

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