Délibérations et annexes du conseil municipal du jeudi 22 juin
Vue attachée
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DE23.103-CIMETIERE-RETROCESSION D'UNE CONCESSION FUNERAIRE-REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE AU PRORATA DE LA DUREE NON UTILISEE DE LA CONCESSION FUNERAIRE
Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.
DE23.108-FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT-DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIX PUBLIQUE
Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.