Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE23.164-LEVÉE DE LA PRESCRIPTION D'UNE CRÉANCE

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.163-AGORA-VENTES AUX ENCHÈRES BIENS MEUBLÉS

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.162-CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.161-BUDGET PRIMITIF-OUVERTURE CREDITS D'INVESTISSEMENT

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.160-DECISION MODIFICATIVE N°3

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.159-FIXATION DES DURÉE D'AMORTISSEMENT

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.158-ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.157-CHANGEMENT DE NOMENCLATURE COMPTABLE

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.156-SUBVENTIONS AVANCE TZCLD

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.155-SOLDES SUBVENTIONS SUPÉRIEURS A 23 000€

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.154-SOLDES SUBVENTIONS INFÉRIEURS A 23 000€

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023

DE23.153-SOLDES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT

Délibération du conseil municipal du 30 NOVEMBRE 2023.

Publié le 12 Déc. 2023