Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.103-SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23000€-EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.102-AVANCE SUR SUBVENTION 2025 JAA-EXERCICE 2024

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.101-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FONDATION 30 MILLIONS D'AMIS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.100-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ESPACE CULTUREL LE VIVAT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.099-FESTIVITES DE NOËL-TARIFS DES ANIMATIONS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.098-AGENTS CONTRACTUELS-CREATIONS D'EMPLOIS-ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.097-MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL JAA

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.096-RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE LA MOBILITE URBAINE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Publié le 18 Sep. 2024

DE24.095-CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME MODIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.094-DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.093-STATIONNEMENT REGLEMENTE MODIFICATION DE STATIONNEMENT PAYANT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.092-TOPONYMIE DENOMINATION DE VOIRIE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024