Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25.028-APCP 97 REHABILITATION ANCIEN COLLEGE DESROUSSEAUX_MODIF

Publié le 26 Mar. 2025

DE25.027-APCP 315 REHABILITATION ECOLE LEON GAMBETTA_MODIFICATION

DE25.026-APCP 23 RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC_MODIF

DE25.025-TARIFS COMMUNAUX-TEMPS D'ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE

DE25.024-SOLDE SUBVENTIONSAU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

DE25.023-SOLDE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 OOO € 75%

DE25.022-SOLDE SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 OOO € 75%

DE25.021-SUBVENTION OFFICE DE TOURISME

DE25.020-DROITS D'INSCRIPTIONS PRATIQUES ARTISTIQUES 2025-2026 + ANNEXE

DE25.019-DSIL-DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

DE25.018-BUDGET PRINCIPAL_VOTE DES TAXES

DE25.017-BUDGET PRINCIPAL + ANNEXES