Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE24.087-ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES-UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.086-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT CANUT ET LA VILLE SERVICES DE TELECOMMUNICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.085-DENOMINATION DE LA SALLE POLYVALENTE SPORTIVE N°2 DU COMPLEXE SPORTIF LEO LAGRANGE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.084-PROGRAMMATION NOS QUARTIERS D'ETE FINALISATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.083-CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.082-ASSOCIATION PROGRAMME VITAMINE T-REMBOURSEMENT DE MISE A DISPOSITION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.081-DECISION MODIFICATIVE N°2

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.080-TARIFS COMMUNAUX - DROITS D'INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.079-MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES ENLEVEMENTS RECOUVREMENTS FRAIS DE FRAIS DE FOURRIERE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.078-CLASSES ENVIRONNEMENTS CLASSES EXTERIEURES PRIVEES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.077-CLASSES ENVIRONNEMENTS DES COMMUNES EXTERIEURES PUBLIQUES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024

DE24.076-TARIFS COMMUNAUX CLASSES D'ENVIRONNEMENT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 4 JUILLET

Publié le 09 Juil. 2024