Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25.040-CHARTE DE LA BIODIVERSITE + ANNEXE

DE25.039-PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE + ANNEXE

DE25.038-CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 + ANNEXES

DE25.037-CESSION DIMMEUBLES LA MEL - COUR CARTON

DE25.036-CESSION DIMMEUBLES LA MEL - COUR DESCHILDRE

DE25.035-CESSION DIMMEUBLES LA MEL - COUR DEQUEKER

DE25.034-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBILIERE - 8 COUR DECOLLEWAERT

DE25.033-FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARDONE DU PATRIMOINE + ANNEXE

DE25.032-OFFICE DE TOURISME METROPOLITAIN - CONVENTION LOCAUX ET MATERIEL + ANNEXE

DE25.031-RIFSEEP + ANNEXE

DE25.030-APCP 661 CREATION D'UN CITY PARK QUARTIER SALENGRO_CLOTURE

DE25.029-APCP 27 CREATION D'UN NOUVEAU QUARTIER LES FRANGES INDUSTRIELLES_MODIF