Un budget est un acte juridique de prévision et d’autorisation financières par lequel sont prévues et définies les recettes et les dépenses annuelles de la collectivité. 

Qu'est-ce qu'un budget ? 

Matériellement, un budget est l’ensemble des éléments en vertu desquels l’État ou les collectivités, d’une part, anticipent leurs recettes et leurs besoins financiers pour l’année suivante et, d’autre part, sont autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.

Chaque année, la loi de finances autorise l’État à collecter les impôts, pour son compte et celui des collectivités locales. C’est aussi sur le fondement de leur budget que l’État et les collectivités sont autorisés, dans la limite des enveloppes prévues, à engager de la dépense publique. Le vote annuel du budget constitue un acte politique majeur, par lequel le Parlement donne aux services publics les moyens leur permettant de fonctionner. 

Du point de vue de la technique des finances publiques, le budget n’est pas un document comptable. La comptabilité vise à retracer ce qui est exécuté, et elle sert, une fois l’exercice clos, à comparer le réel au prévisionnel. Alors que le budget est un acte a priori, la comptabilité s'exerce, par définition, a posteriori.
 

Les grands principes budgétaires

L'annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget d'une ville, par exemple, obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

Le principe d'annualité

Il exprime l’idée que l’autorisation budgétaire donnée à l’exécutif pour collecter les recettes publiques et mettre en œuvre les dépenses ne vaut que pour un an

Le principe de spécialité

Il concerne les dépenses autorisées par le budget. Les dépenses sont spécialisées, selon une nomenclature budgétaire. Cela signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Conseil municipal.

L'universalité budgétaire

L’universalité budgétaire suppose que le budget décrit, pour la durée de l’exercice, l’ensemble des recettes qui financent l’ensemble des dépenses, sans que soit établie une relation entre certaines dépenses et certaines recettes. En découle alors le principe de non-affectation dont l’objet est de garantir une vision budgétaire globale et non morcelée. Là encore, il s’agit d’assurer la transparence de l’acte budgétaire.

Le principe d'unité

Il exprime l’idée que le budget d’une entité doit figurer dans un document unique, à des fins de lisibilité et de transparence. En pratique, ce principe connaît de nombreux aménagements (budgets annexes, comptes spéciaux, et même possibilité de budgets rectificatifs en cours d’exercice).

Depuis une quinzaine d’années, de nouveaux principes budgétaires sont apparus, notamment le principe de sincérité, qui implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par la collectivité. La sincérité budgétaire s’inscrit au sein d’un processus de transparence de la gestion publique. Ces cinq principes sont parfois complétés par un sixième, plus récent, le principe d’équilibre budgétaire.