Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE23.113-ANNEXE-POLITIQUE FONCIERE-IMMEUBLE SIS24-28 RUE BAYART-CONTRAT DE BAIL

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.113-POLITIQUE FONCIERE-IMMEUBLE SIS24-28 RUE BAYART-CONTRAT DE BAIL

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.112-ANNEXE-AVIS SUR LE PROJET DE PLU3

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.112-AVIS SUR LE PROJET DE PLU3

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.111-ANNEXE2-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.111-ANNEXE1-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.111-CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE 23 RUE PIERRE BROSSOLETTE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.110-ANNEXE-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE ET LA VILLE

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.110-CONVENTION ENTRE LA CENTRALE D'ACHAT DE L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE ET LA VILLE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.109-ANNEXE-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DEDIE A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA MEL (1)

Annexe du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.109-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DEDIE A LA PROTECTION DES DONNEES DE LA MEL

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023

DE23.108-FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT-DEROGATION AU DROIT D'OPPOSITION A LA COLLECTE DU NUMERO D'IMMATRICULATION DES VEHICULES DANS LE CADRE DU STATIONNEMENT PAYANT SUR LA VOIX PUBLIQUE

Délibération du conseil municipal du 22 juin 2023.

Publié le 06 Juil. 2023