Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE22.167 (ANNEXE) - CENTRE SOCIAL SALENGRO-OCCUPATION PRECAIRE POUR LE PROJET PEPITE

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.167 - CENTRE SOCIAL SALENGRO-OCCUPATION PRECAIRE POUR LE PROJET PEPITE

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.168 (ANNEXE) - TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023

Annexe du conseil municipal du24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.168 - TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.169 - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURES-PRECISION TARIFS 2023

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.170 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE-CLUB DE LOISIRS DES PAPILLONS BLANCS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.171 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INFERIEURES A 23 000 €

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.172 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUPERIEURES A 23 000 €

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.173 - ACCOMPTES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.174 - JOURNEE GLOBE TROTTEUR-REMBOURSEMENT-EXERCICE 2022

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.176 - TRAVAUX LEON GAMBETTA DEMANDE DE SUBVENTION-FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENTS SCOLAIRES

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022

DE22.177 - COMPLEXE LEO LAGRANGE SALLE 2-DEMANDE DE SUBVENTION-FONDS DE CONCOURS-EQUIPEMENTS SPORTIFS

Délibération du conseil municipal du 24 novembre 2022.

Publié le 23 Déc. 2022