Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.053-AGENTS CONTRACTUELS-CREATION D'EMPLOIS ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.054-APPRENTISSAGE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.055-REMISAGE A DOMICILE DE CERTAINS VEHICULE DE SERVICE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.056-CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN UN PROJET -TERRITOIRE ZERO CHOMEUR

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.057-REMUNERATION-REGIME DES ASTREINTES-AJOUT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.058-STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR GRATIFICATION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.059-PRESTATION CHOMAGE-CONVENTION D'AHESION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.063-RAPPORT ANNUELDES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.064-GESTION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN INTERCOMMUNAL-CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES D'ARMENTIERES, HOUPLINES ET LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.060-ELECTIONS-UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES CONVENTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.061-CARREFOUR DE L'OCTROI-CONVENTION DE GESTION

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022

DE21.062-CINEMA LES LUMIERES-MODIFICATION DU BAIL COMMERCIAL AVEC PROMESSE UNILATERALE D'ACHAT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 27 MAI

Publié le 31 Aoû. 2022