Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25.013-ADIL-CONVENTION 2025 + ANNEXE

Conseil Municipal du 6 février 2025

Publié le 13 Fév. 2025

DE25.014-TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

Conseil Municipal du 6 février 2025

Publié le 13 Fév. 2025

DE25.015-COMPTE FINANCIER UNIQUE + ANNEXES

DE25.016-BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RESULTATS + ANNEXE

DE25.017-BUDGET PRINCIPAL + ANNEXES

DE25.018-BUDGET PRINCIPAL_VOTE DES TAXES

DE25.019-DSIL-DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE

DE25.020-DROITS D'INSCRIPTIONS PRATIQUES ARTISTIQUES 2025-2026 + ANNEXE

DE25.021-SUBVENTION OFFICE DE TOURISME

DE25.022-SOLDE SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 OOO € 75%

DE25.023-SOLDE SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 OOO € 75%

DE25.024-SOLDE SUBVENTIONSAU PRORATA DU NOMBRE D'HABITANTS