Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE25.037-CESSION DIMMEUBLES LA MEL - COUR CARTON

DE25.038-CONVENTION D'OBJECTIFS 2025 + ANNEXES

DE25.039-PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE + ANNEXE

DE25.040-CHARTE DE LA BIODIVERSITE + ANNEXE

DE25.041-MOTION REDUCTION DE L'INDEMNISATION DES ARRETS DE MALADIE ORDINAIRE