Conformément à l’ordonnance portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, vous trouverez dans cette page le compte-rendu des Conseils municipaux et la publication dématérialisée des actes administratifs.

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DE21.153-MISE A DISPO D'AGENTS COMMUNAUX AUX ORGANISMES D'ACCUEIL DE DROIT PRIVE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.154-RECENSEMENT DE LA POPULATION-COORDONNATEURS ET AGENTS RECENSEURS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.155-LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) RECRUTEMENT VACATAIRES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.156-REGIME INDEMNITAIRE-INDEMNITE HORAIRE D'ENSEIGNEMENT-FILIERE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.157-REGIME INDEMNITAIRE-INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES-FILIERE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.158-TABLEAU DES EFFECTIFS-SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.159-CELLULE COMMERCIALE 4 RUE DE DUNKERQUE BAIL COMMERCIAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.160-MARCHE DE NOEL -PERCEPTION D'UN DROIT DE PLACE POUR LES CHALETS

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.161-DEROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE POUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2022 DES CONCESSIONS AUTOMOBILES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.162-MODALITES DE PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF "TRAJECTOIRE"

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.163-CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE ET IMMOBOLIERE-3 AVENUE GUSTAVE DRON

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022

DE21.164-CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LA VILLE D'ARMENTIERES-SCHEMA DE MUTUALISATION 2021-2026-VOLET URBANISME

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DU 10 DECEMPBRE

Publié le 07 Sep. 2022